La question que personne ne pose avant de signer
Quand un dirigeant fait faire son site, il pose trois questions : combien ça coûte, quand c’est livré, à quoi ça ressemble. Il ne pose presque jamais la quatrième, celle qui coûte cher quelques années plus tard : qu’est-ce qui m’appartient exactement, là-dedans ?
La réponse paraît évidente : j’ai payé, donc c’est à moi. Sauf qu’un site n’est pas un objet unique, mais un assemblage de trois choses distinctes, qui peuvent appartenir à trois personnes différentes. Le jour où vous voulez changer de prestataire, c’est cette répartition qui décide si vous partez avec vos affaires ou de zéro.
Ce n’est pas forcément de la malveillance. Beaucoup de prestataires mettent tout à leur nom par commodité. Le problème n’apparaît qu’au moment de la séparation, et ce jour-là il est trop tard pour négocier.
Trois choses différentes, qu’on confond toujours
Le nom de domaine, c’est votre adresse : monentreprise.fr. Ce n’est pas un achat mais une location annuelle, enregistrée au nom d’un titulaire. Ce titulaire est le seul à pouvoir décider de la transférer ailleurs.
L’hébergement, c’est le terrain : le serveur où vivent vos fichiers et votre base de données, loué auprès d’un hébergeur avec un compte, des identifiants et une facture. Là encore, il y a un titulaire.
Le code source, c’est la maison : les fichiers qui font fonctionner le site. C’est la partie qui relève du droit d’auteur, et la seule des trois qui exige une cession écrite pour vous appartenir vraiment.
- Nom de domaine : l’adresse, louée à l’année, avec un titulaire déclaré
- Hébergement : le serveur, avec un titulaire de compte et une facture
- Code source : les fichiers du site, transférables uniquement par écrit
Vérifier vous-même à qui appartient votre nom de domaine
C’est le point le plus facile à contrôler, et vous pouvez le faire seul en deux minutes. L’outil s’appelle le whois : l’annuaire public des noms de domaine. Pour un .fr, l’Afnic propose cette recherche sur son site ; pour les .com et la plupart des autres extensions, votre registraire ou l’Icann offrent le même service. Tapez votre nom de domaine, regardez le titulaire.
Si vous voyez le nom de votre société, votre adresse ou votre SIREN, tout va bien. Si vous voyez le nom de votre agence, de votre développeur ou d’une société inconnue, le domaine ne vous appartient pas : vous l’utilisez, vous le payez peut-être, mais vous n’en êtes pas titulaire.
Depuis le RGPD, les coordonnées des titulaires particuliers sont masquées dans le whois ; pour une société, l’identité reste généralement visible. Si l’affichage est anonymisé, demandez à votre prestataire une capture de la fiche du domaine chez le registraire.
Vérifiez au passage le contact administratif, celui qui reçoit les alertes de renouvellement. Si ce n’est pas vous, vous ne serez pas prévenu à l’échéance, et un domaine qui expire redevient disponible pour n’importe qui.
L’hébergement et le code : les deux angles morts
Pour l’hébergement, la question est simple : avez-vous un compte chez un hébergeur, à votre nom, avec une facture à l’en-tête de votre société ? Si vous versez une somme mensuelle sans avoir jamais vu de facture d’hébergeur, le compte n’est pas le vôtre.
Le code source est plus subtil, parce qu’il ne se voit pas. En droit français, payer une prestation de développement n’emporte pas automatiquement cession des droits d’auteur sur le code produit. Sans clause écrite, votre prestataire peut rester titulaire des droits sur des fichiers que vous avez financés : il vous en concède l’usage, ce qui n’est pas la propriété.
Concrètement, le nouveau prestataire vous expliquera qu’il ne peut pas reprendre le code sans autorisation écrite, ou qu’il n’y a pas accès. Vos textes, vos photos et votre fichier clients, eux, restent à vous quoi qu’il arrive.
- Avez-vous une facture d’hébergement à l’en-tête de votre société ?
- Avez-vous les identifiants du compte d’hébergement, pas seulement ceux du site ?
- Votre contrat contient-il une clause de cession des droits sur le code livré ?
- Pouvez-vous exporter vos contenus et vos données clients sans passer par le prestataire ?
« Abonnement obligatoire pour modifier votre site »
Cette formule recouvre deux réalités très différentes, présentées de la même manière.
La première est légitime : vous payez un service réel. Hébergement, renouvellement du domaine, mises à jour de sécurité, sauvegardes, assistance. Tout cela a un coût tous les mois, et le facturer est normal.
La seconde l’est beaucoup moins : l’abonnement est la condition d’accès à votre propre site, construit sur un outil interne au prestataire dont vous n’aurez jamais les clés. Le jour où vous arrêtez de payer, le site s’éteint et il n’en existe aucune version capable de vivre ailleurs.
Le test tient en une question : si j’arrête de payer demain, qu’est-ce qu’il me reste ? S’il vous reste votre domaine et un dossier de fichiers qu’un autre professionnel peut remettre en ligne, l’abonnement paie un service. S’il ne vous reste rien, il paie votre liberté de partir.
Les questions à poser avant de signer
Elles se posent au moment du devis, pas après. La façon dont on vous répond vous en dira long : celui qui botte en touche, explique que c’est technique ou vous dit de ne pas vous inquiéter vient de vous donner sa réponse.
Demandez que ces points figurent dans le devis ou le contrat, pas seulement dans un échange de mails. C’est ce document que vous ressortirez dans trois ans.
- À quel nom sera enregistré le nom de domaine, et puis-je voir la fiche du registraire ?
- Le compte d’hébergement sera-t-il à mon nom, avec facture et identifiants ?
- Le contrat prévoit-il la cession des droits sur le code source à la livraison ?
- Si j’arrête l’abonnement de maintenance, le site continue-t-il de fonctionner ?
- Puis-je récupérer une copie complète du site et de la base de données sur simple demande ?
- Quel est le délai de restitution des accès si je décide de partir ?
Vous êtes déjà enfermé : que faire
Commencez par la seule chose qui compte vraiment : le nom de domaine. C’est l’adresse que vos clients connaissent, celle qui est sur vos cartes et vos véhicules ; c’est aussi elle qui porte votre référencement. Demandez son transfert par écrit ; selon le registraire, cela passe par un code d’autorisation que le titulaire actuel doit vous fournir. En cas de silence, un courrier recommandé rappelant que le domaine a été enregistré pour votre compte et à vos frais change souvent le ton.
Récupérez ensuite ce qui vous appartient sans discussion : textes, photos, logo, contacts. Sur les données clients, le RGPD joue en votre faveur si votre prestataire agit comme sous-traitant : la restitution fait partie de ses obligations.
Pour le reste, calculez froidement. Si le code ne vous appartient pas et que le site est ancien, le refaire proprement coûte souvent moins qu’une bataille pour récupérer un existant que personne ne voudra reprendre. Un site vitrine se refait en une dizaine de jours ouvrés ; une négociation qui s’enlise dure des mois.
Notre position, et par où commencer
Chez OmniPro Solutions, la règle ne se négocie pas. Le nom de domaine est enregistré au nom du client dès le premier jour, pas au nôtre. L’hébergement est ouvert à son nom, avec sa facture et ses identifiants. Le code source est transféré à la livraison. Et aucun abonnement n’est obligatoire pour modifier votre site : la maintenance est un service que vous prenez si vous le voulez, pas un péage pour accéder à ce que vous avez payé.
Ce n’est pas de la générosité, c’est ce qui nous oblige à être bons. Un client qui peut partir quand il veut est un client qu’il faut convaincre de rester.
Si vous avez un doute, commencez par le whois de votre nom de domaine, aujourd’hui. Si vous préparez un nouveau site, le détail de nos tarifs est ici : omnipro-solutions.com/omnitech/tarifs. Pour faire le point sur un site existant, l’audit est gratuit : omnipro-solutions.com/contact